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Precis de legislation rurale - historique de la legislation rurale en france, le regime du sol, de la proprieté privée du sol: le droit de propriété, des restrictions apportées dans l'intéret public au droit de proprieté, des servitudes, des servitudes... par Rivet auguste

VITTE EMMANUEL. 1901. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 384 pages - 1 etiquette collée au dos - quelques manques sur les plats - couverture noircit - 1 tampon sur la page de faux-titre et de titre - 2 tampons sur la page 384.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Sommaire: historique de la legislation rurale en France, le regime du sol, de la proprieté privée du sol: le droit de propriété, des restrictions apportées dans l'intéret public au droit de proprieté, des servitudes, des servitudes naturelles, des servitudes par le fait de l'homme...., les voies de communication, des chemins de fer et des tramways, des chemins vicinaux, des chemins ruraux, des rues et de la voirie urbaine, du louange des choses.... Classification Dewey : 340-Droit