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Origines, conditions et effets de la cassation - memoire couronne par la faculte de droit de paris (concours de doctorat de 1881, premiere medaille d'or) par Chenon emile

LAROSE L. & FORCEL. 1882. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. VIII + 299 pages - plats abimés et desolidarisés - dos partiellement manquant - dos fendus - mouillure dans le texte au niveau de la reliure sans consequence pour la lecture - 1 tampon sur la page de titre - nombeuses tables brunes sur la page 296 et 297.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Sommaire: la cassation dans l'ancien droit francais, la cassation dans le droit intermediaire, des conditions de la cassation, des effets de la cassation, de la cassation en matiere militaire, de la cassation en matiere administrative. Classification Dewey : 340-Droit