LOI, N° 430, RELATIVE A LA FORME DU VISA REQUIS PAR LES ART. IV & XI DU DECRET DU 7 NOVEMBRE, & PAR L ARTICLE DERNIER DU DECRET DU 16 DECEMBRE de LOUIS (XVI), DU PORT M... | Achat livres - Ref RO40200933 - le-livre.fr

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RO40200933

Caractéristiques détaillées

Auteur Louis (xvi) , du port m. l. f.
Editeur Imprimerie Royale, Paris
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO40200933
Classement Dewey 348
Fiche créée le 16/12/2011
Description
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Etat... Plus d'informations.

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Loi, n° 430, relative a la forme du visa requis par les art. iv & xi du decret du 7 novembre, & par l'article dernier du decret du 16 decembre par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris le 23 jan. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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