LOI, N° 816, PORTANT QUE LE DECRET DU 6 AOUT 1790, CONCERNANT L ABOLITION DU DROIT D AUBAINE & DE DETRACTION, DOIT ETRE EXECUTE DANS TOUTES LES POSSESSIONS FRANCAISES, MEME DANS LES DEUX INDES² de LOUIS (XVI), DU PORT M... | Achat livres - Ref RO40200936 - le-livre.fr

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RO40200936

Caractéristiques détaillées

Auteur Louis (xvi) , du port m. l. f.
Editeur Imprimerie Royale, Paris
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 29,80 €
Référence RO40200936
Classement Dewey 348
Fiche créée le 16/12/2011
Description
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets... Plus d'informations.

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Loi, n° 816, portant que le decret du 6 aout 1790, concernant l'abolition du droit d'aubaine & de detraction, doit etre execute dans toutes les possessions francaises, meme dans les deux indes² par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris le 17 avril 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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