DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 113, VALIDITE D UNE ELECTION DE JUGES, FAITE PAR DIX-HUIT ELECTEURS, LORSQUE LE CORPS ELECTORAL AUROIT DU ETRE DE SOIXANTE-DOUZE VOTANS de GARAT | Achat livres - Ref RO40201029 - le-livre.fr

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RO40201029

Caractéristiques détaillées

Auteur Garat
Editeur Imprimerie Nationale, Paris
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO40201029
Classement Dewey 348
Fiche créée le 02/01/2012
Description
Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-12. En feuil... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 113, validite d'une election de juges, faite par dix-huit electeurs, lorsque le corps electoral auroit du etre de soixante-douze votans par Garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du Ier nov. 1792, An Ier de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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