Decret de la convention nationale, n° 2277, relatif au paiement des arreages de pensions a la charge de la republique, qui seront dus a l'epoque du premier germinal



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 2277, relatif au paiement des arreages de pensions a la charge de la republique, qui seront dus a l epoque du premier germinal
Auteur : Destournelles, gohier
Référence : RO40201034
Prix : 49,50 €
 
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Decret de la convention nationale, n° 2277, relatif au paiement des arreages de pensions a la charge de la republique, qui seront dus a l'epoque du premier germinal par Destournelles, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 4 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.

Informations Supplémentaires

Du 6e jour de Germinal, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Destournelles, gohier / Decret de la convention nationale, n° 2277, relatif au paiement des arreages de pensions a la charge de la republique, qui seront dus a l'epoque du premier germinal consultée le 22/11/2017

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