Achetez cet articleDecrets de la convention nationale, n° 87 & 88, formule d'execution des loix / qui charge le pouvoir executif de prendre les mesures pour arreter les dilapidations que les huissiers-priseurs commettent dans la vente du mobilier des emigres

Decrets de la convention nationale, n° 87 & 88, formule d'execution des loix / qui charge le pouvoir executif de prendre les mesures pour arreter les dilapidations que les huissiers-priseurs commettent dans la vente du mobilier des emigres par Claviere, garat

Chez P. J. Vachot, Tulle. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Du 15 & du 22 nov. 1792, An Ier de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence