Achetez cet articleDecret de la convention nationale, n° 741, qui declare que le peuple francais ne s'immiscera en aucune maniere dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance s'immisce dans le regime interieur de la republique

Decret de la convention nationale, n° 741, qui declare que le peuple francais ne s'immiscera en aucune maniere dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance s'immisce dans le regime interieur de la republique par Gohier

Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Du 13 avril 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence