Achetez cet articleDecret de la convention nationale, n° 1361, qui autorise les receveurs de district a payer aux commissaires des assemblees primaires le restant de leur indemnite

Decret de la convention nationale, n° 1361, qui autorise les receveurs de district a payer aux commissaires des assemblees primaires le restant de leur indemnite par Dalbarade, gohier

Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Du 14 août 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence