Achetez cet articleDecret de la convention nationale, n° 932, relatif aux mouvemens contre-revolutionnaires qui viennent d'eclater dans le departement de la lozere, & qui enjoint a toutes les autorites constituees de faire mettre en etat d'arrestation toutes les personnes

Decret de la convention nationale, n° 932, relatif aux mouvemens contre-revolutionnaires qui viennent d'eclater dans le departement de la lozere, & qui enjoint a toutes les autorites constituees de faire mettre en etat d'arrestation toutes les personnes par Dalbarade, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Du 2 juin 1793, An II de la République françoise. (...) suspectes d'aristocratie & d'incivisme. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence