DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 372, INTERPRETATIF DE L ARTICLE Ier, SECTION Ire, TITRE IV DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE DERNIER QUI FIXE LA MAJORITE A VINGT-UN ANS de PACHE, GARAT | Achat livres - Ref RO40201217 - le-livre.fr

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RO40201217

Caractéristiques détaillées

Auteur Pache , garat
Editeur Imprimerie Nationale, Paris
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO40201217
Classement Dewey 348
Fiche créée le 03/01/2012
Description
Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuill... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 372, interpretatif de l'article ier, section ire, titre iv de la loi du 20 septembre dernier qui fixe la majorite a vingt-un ans par Pache, garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 31 jan. 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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