1 en stock - IMP. DE LA REPUBLIQUE.. 1799. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. Environ 400/450 pages. Bandeaux et culs-de-lampe. Pièce de titre marron. Plats de couverture non originaux. Tableau dépliant. Quelques annotations à la plume en marge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80015331.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. DE LA REPUBLIQUE.
Etat	Etat d'usage	Prix	399,00€

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Les institutions au droit de légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime & supplément d'icelle. 1ère partie.

1 en stock - DELAIRE Pierre. 1770. In-12. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 304 pages. Bandeaux et culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Tranches marbrées. Pièce de titre bordeaux. Titre et caissons dorés sur le dos.Mors usées. Note à la plume sur page de titre. Ouvrage légèrement déboité.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80015372.

Auteur	ROUSSILHE Pierre	Editeur	DELAIRE Pierre
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Traité de l'Usufruit, de l'usage, et de l'habitation. TOME Ier.

1 en stock - BARGEAS J.-B. 2nde édition. 1817. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 400 pages. Titre, tomaison et filets dorés sur le dos cuir marron. Coiffe en pied frottée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80015725.

Auteur	SALVIAT M.	Editeur	BARGEAS J.-B. 2nde édi...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI

1 en stock - LIBRAIRIES TECHNIQUES 2ème édition. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur frais. 367 pages. Couverture illustrée. Coiffe en pied scotchée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30012873.

Auteur	BROMBERGER J.	Editeur	LIBRAIRIES TECHNIQUES ...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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LE DROIT AU BREVET D'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL, PREMIER DEGRE, ET AUX BREVETS PROFESSIONNELS COMMERCIAUX, COLLEGES TECHNIQUES, CLASSES DE 3e ET DE 2de, CLASSES DE SPECIALE A ET B

1 en stock - Istra. Non daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 342 pages. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO60036699.

Auteur	VERGNAUD R.	Editeur	Istra
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LE DROIT AU BREVET D'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL, PREMIER DEGRE, ET AUX BREVETS PROFESSIONNELS COMMERCIAUX, LYCEES TECHNIQUES, CLASSES DE 3e ET DE 2de, CLASSE DE 2de SPECIALE

1 en stock - Istra. 1963. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 342 pages. Dos muet. Bords et coins des plats légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO60036700.

Auteur	VERGNAUD R.	Editeur	Istra
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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VIE JURIDIQUE PROFESSIONNELLE ET SOCIALE, TOME 1: DROIT CIVIL, DROIT COMMERCIAL, TOME 2: DROIT DU TRAVAIL, LEGISLATION SOCIALE

1 en stock - Istra. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 207 pages pour le tome 1, et 191 pages pour le tome 2. Bords des plats du tome 2 frottés. Pages du tome 1 légèrement passées. Annotation en page de titre du tome 1.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO60036701.

Auteur	VERGNAUD R.	Editeur	Istra
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Législation du Travail

1 en stock - LICET. 15ème édition. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Quelques rousseurs. 179 pages. Charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80017359.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LICET. 15ème édition
Etat	Etat d'usage	Prix	10,95€

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Encyclopédie des Huissiers. TOME Ier : Abandon - Appartenance.

1 en stock - COSSE, MARCHAL et BILLARD. 3ème tirage.. 1873. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Rousseurs. 169 + 253 pages. Pages non coupées. Charnières fendues. Lanque sur le dos. Quelques pages non coupées et déchirées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80017753.

Auteur	DEFFAUX Marc et HAREL ...	Editeur	COSSE, MARCHAL et BILL...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Encyclopédie des Huissiers. TOME II : Appeaux - Compensation

1 en stock - COSSE, MARCHAL et BILLARD. 3ème tirage.. 1873. In-8. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Rousseurs. 514 pages. Quelques pages non coupées. Manque le 1er plat de couverture. Page de faux-titre abîmée par des pliures et déchirures. Pages cornées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80017754.

Auteur	DEFFAUX Marc et HAREL ...	Editeur	COSSE, MARCHAL et BILL...
Etat	Etat passable	Prix	24,90€

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Encyclopédie des Huissiers. TOME V : Identité - Oyant.

1 en stock - COSSE, MARCHAL et BILLARD. 3ème tirage.. 1873. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Rousseurs. 620 pages. Coiffe en tête usée. Pages cornées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80017755.

Auteur	DEFFAUX Marc et HAREL ...	Editeur	COSSE, MARCHAL et BILL...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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Code des Communes. Vol. III

1 en stock - DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. 1990. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 333 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80018823.

Auteur	REPUBLIQUE FRANCAISE	Editeur	DIRECTION DES JOURNAUX...
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Code Electoral.

1 en stock - DALLOZ. 6ème édition. 1991. In-16. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 582 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80019075.

Auteur	DALLOZ.	Editeur	DALLOZ. 6ème édition
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Le Code Civil

1 en stock - GF - FLAMMARION. 1986. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 660 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80019082.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	GF - FLAMMARION
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Traité théorique et pratique des Expertises en matières civiles, administratives et commeciales. Manuel des Experts.

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ et Cie. 3ème édition. 1897. In-8. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Rousseurs. 639 pages. Manque sur le dos. 1er plat de couverture détaché. Charnière et dos fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80019221.

Auteur	DEJEAN Oscar	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ et C...
Etat	Etat passable	Prix	29,80€

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MIEUX COMPRENDRE LE TRAITE DE MAASTRICHT

1 en stock - Les Editions d'Organisation. 1992. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 39 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20067786.

Auteur	DESCHEEMAEKERE François	Editeur	Les Editions d'Organis...
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Journal des Arrêts de la Cour Impériale de Bordeaux.

1 en stock - CHEZ L'AUTEUR. 1868. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 532 pages. Pièce de titre bleue et noire. Titre, roulette et année doré sur le dos cuir marron. Coins et tranches des plats frottés. Epidermures sur le cuir. Manque de papier sur le 2nd plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80019589.

Auteur	BRIVES-CAZES M.E.	Editeur	CHEZ L'AUTEUR
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Droit Administratif. L'organisation judiciaire de la France.

1 en stock - LIBRAIRIE CARUS. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages. Accroc en coin sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80020029.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LIBRAIRIE CARUS
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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Code Rural et Droit Usuel. (Texte et Commentaire)

1 en stock - FONTEMOING Albert. 2ème édition. 1903. In-12. Broché. A relier, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 1044 pages. Manques sur le dos fendu. Mouillures sur les dernières pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80020044.

Auteur	WATRIN H.	Editeur	FONTEMOING Albert. 2èm...
Etat	A relier	Prix	19,80€

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Répertoire périodique de l'Enregistrement des domaines et des hypothèques. Année 1897

1 en stock - LE BERTRE-GARNIER. 1897. In-12. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. convenable, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 838 pages. Titre doré sur le dos cuir marron, à 3 nerfs. Manque important de cuir sur le dos. Quelques pages cornées, déchirées en marges, de la page 489 à 516, altérant légèrement la lecture du texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80021060.

Auteur	GARNIER	Editeur	LE BERTRE-GARNIER
Etat	Etat passable	Prix	39,80€

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