1 en stock - BONNE André.. 1948. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 125 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80050545.

Auteur	JURIS Servus	Editeur	BONNE André.
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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CATALOGUE DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LES JOURNAUX OFFICIELS

1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 93 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30050403.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. DES JOURNAUX OFFI...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LE DROIT USUEL. MANUEL PRATIQUE DE LEGISLATION URBAINE ET RURALE.

1 en stock - Nodot.. Non daté. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 448 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20075067.

Auteur	LE PAULMIER.	Editeur	Nodot.
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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PETITS CODES ET LOIS CARPENTIER. TOME 2 : LES LOIS USUELLES.

1 en stock - Recueil Sirey. Léon TENIN.. 1928.. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1550 pages. Titre et tomaison doré. Fleuron doré. Marques de stylo sur la tranche inférieur de l'ouvrage.Tampons sur la page de titre. Dos légérement détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20075063.

Auteur	A. CAPENTIER.	Editeur	Recueil Sirey. Léon TE...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RECUEIL DES PRINCIPALES LOIS D'INTERET GENERAL DELIBEREES PAR LA CHAMBRE DES DEPUTES ET DEVENUES DEFINITIVES PENDANT LE COURS DE LA 12° LEGISLATURE - PREMIERE PARTIE - 37° FASCICULE

1 en stock - IM. DE LA CHAMBRE DES DEPUTES. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 408 pages. Petites rousseurs sur la couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30050599.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IM. DE LA CHAMBRE DES ...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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RECUEIL DES PRINCIPALES LOIS D'INTERET GENERAL DELIBEREES PAR LA CHAMBRE DES DEPUTES ET DEVENUES DEFINITIVES PENDANT LE COURS DE LA DOUZI7ME LEGISLATURE - 39° FASCICULE - 3° PARTIE

1 en stock - IMP. DE LA CHAMBRE DES DEPUTES. 1923. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 337 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30050600.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. DE LA CHAMBRE DES...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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ETAT DES TRAVAUX LEGILSATIFS DE LA CHAMBRE DES DEPUTES - A L'OUVERTURE DE LA 2° SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1920 - 82° FASCICULE

1 en stock - IMP. DE LA CHAMBRE DES DEPUTES. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 338 pages. Petites rousseurs sur la couverture. Ecritures sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30050603.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. DE LA CHAMBRE DES...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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CODE ANNOTE DES BAUX RURAUX ET DES TRIBUNAUX PARITAIRES

1 en stock - LA REVUE DES LOYERS. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Manque en coiffe de tête, Intérieur acceptable. 312 pages. Ecriture au stylo en page de titre. Tâche de peinture sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30050605.

Auteur	GIFFARD JACQUES	Editeur	LA REVUE DES LOYERS
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CONSTITUTION. LOIS ORGANIQUES ET ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS.

1 en stock - Journal officiel de la république française.. 1978.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 218 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20075269.

Auteur	COLLECTIF.	Editeur	Journal officiel de la...
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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LEGISLATION NOMENCLATURE ET REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES.

1 en stock - Imprimerie des journaux officiels.. 1959.. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 660 pages. Mouillures sur tous le côté des pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20075287.

Auteur	COLLECTIF.	Editeur	Imprimerie des journau...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES.

1 en stock - Presses universitaires de france.. 1958.. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 673 pages. 1ère de couverture illustrée en couleurs. Dos détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20075290.

Auteur	MAURICE DUVERGER.	Editeur	Presses universitaires...
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LES CONSEILS DE PRU'HOMMES.

1 en stock - Librarie syndicale.. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 207 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20075316.

Auteur	COLLECTIF.	Editeur	Librarie syndicale.
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL.

1 en stock - La documentation économique et syndicale.. Non daté.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 50 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20075318.

Auteur	ROBERT DALLE.	Editeur	La documentation écono...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LES SCISSIONS SYNDICALES.

1 en stock - Librarie économique et sociale.. Non daté.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20075319.

Auteur	GEORGES VIDALENC.	Editeur	Librarie économique et...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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SAVOIR LUTTER N°2. LE POUJADISME DEMASQUE.

1 en stock - Librarie des sciences humaines.. 1956.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 31 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20075320.

Auteur	MANUEL BRIDIER.	Editeur	Librarie des sciences ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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OUVRAGE DE DROIT DE 1943 EN 4 PARTIES.

1 en stock - Non Renseigné. 1943.. In-4. Cartonné. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1 à 248, 1 à 96, 1 à 72 et de 1 à 20. Manque la page de titre. 2nd plat abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20075422.

Auteur	COLLECTIF.	Editeur	Non Renseigné
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CODE MINIER

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages. Nombreux passages soulignés en bleu. Ecritures au stylo en première page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30050944.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL DE LA...
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Petit Dictionnaire de Droit

1 en stock - LGDJ. 1948. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 264 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80051307.

Auteur	PERRAUD-CHARMANTIER	Editeur	LGDJ
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Au service de la paysannerie

1 en stock - SORLOT Fernand. 1941. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80051309.

Auteur	CAZIOT Pierre	Editeur	SORLOT Fernand
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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DICTIONNAIRE DES DOMAINES

1 en stock - Berger-Levrault & Cie. 1899. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 790 pages. Texte sur 2 colonnes. Auteur et titre dorés sur le dos. Dos frotté avec quelques épidermures. Bords des plats légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40110963.

Auteur	MAGUERO EDOUARD	Editeur	Berger-Levrault & Cie
Etat	Bon état	Prix	119,00€

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