Journal d'administration des communes rurales - 83e annee mai 1983 - n°926.



livre occasion venduJournal d administration des communes rurales - 83e annee mai 1983 - n°926.
Auteur : Collectif
Référence : R240051901
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Description

Journal d'administration des communes rurales - 83e annee mai 1983 - n°926. par Collectif

LES EDITIONS MUNICIPALES. 1983. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. partiel. décollorée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. paginé de 90 à 112 - annotations sur le 1er plat - textes sur deux colonnes - textes sur deux colonnes.

Informations Supplémentaires

Sommaire : expropriation droits et devoirs de l'expropriant - servitudes établies par la loi pour l'utilité publique ou communiale - le maire et les installations polluantes - le cadastre une documentation foncière au service des colléctivités locales et des particuliers - baux ruraux codification des textes - réflexions sur quelques aspects de l'administration communale (organes moyens attributions et pouvoirs) - communes : fusions et groupements - consultations ETC... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues


Fiche Collectif / Journal d'administration des communes rurales - 83e annee mai 1983 - n°926. consultée le 16/12/2017

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