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Code des assurances - decret n°76-666 et 76-667 et arrete du 16 juillet 1976 parties legislatives reglementaire arretes.



livre occasion venduCode des assurances - decret n°76-666 et 76-667 et arrete du 16 juillet 1976 parties legislatives reglementaire arretes.
Auteur : Collectif
Référence : R240051924
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Description

Code des assurances - decret n°76-666 et 76-667 et arrete du 16 juillet 1976 parties legislatives reglementaire arretes. par Collectif

DALLOZ. 1976. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 263 pages - textes sur deux colonnes.

Informations Supplémentaires

avertissement - table analytique - texte du code - tables de concordance : des articles du code aux textes d'origine, des textes d'origine aux articles du code - table alphabétique. Classification Dewey : 346.08-Banques, assurances


Fiche Collectif / Code des assurances - decret n°76-666 et 76-667 et arrete du 16 juillet 1976 parties legislatives reglementaire arretes. consultée le 20/11/2017

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