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R240051980

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	SIPNOR
Impression	1955
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	29,80 €

Référence	R240051980
Classement Dewey	343
Fiche créée le	25/11/2013

Description

SIPNOR. 1955. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat... Plus d'informations.

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L'information fiscale - 6e annee - n°1 janvier 1955. par Collectif

SIPNOR. 1955. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Mouillures. 32 pages - mouillures à l'intérieur de l'ouvrage - déchirures en en tête en début d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense

Informations Supplémentaires

Sommaire : allègements fiscaux décrets du 31 décembre 1954 - le régime fiscal des dons et subventions - la déclaration annuelle des honoraires vacations courtages - professions non commerciales versement forfaitaire de 5 % - les certificats d'investissement - informations diverses - la cession de parts sociales des sociétés civiles - les droits d'acquisition de terrains à batir - informations diverses. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense