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R240053511

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE/EDITI0ON ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE
Impression	1804
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	Epuisé
Prix

Référence	R240053511
Classement Dewey	347
Fiche créée le	08/10/2020

Description

IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE/EDITI0ON ORIGINALE ET ... Plus d'informations.

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Description du produit

Code civil des francais. par Collectif

IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE/EDITI0ON ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE. 1804. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos très frotté, Intérieur acceptable. 436 pages - 1 étiquette collée sur le 1er page de garde - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - coins frottés - plats marbrés. 6 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile

Informations Supplémentaires

Sommaire : de la jouissance à la privation des droits civils - des actes de l'état civil - du domicile - des absents - du mariage - du divorce - de la patérnité et de la filiation - de la puissance paternelle - de la minorité de la tutelle et de l'émancipation - de la distinction des biens - des différentes manières dont on acquiert la propriété - des contrats ou des obligations conventionnelles en général - de la preuve des obligations et de celle du paiement ETC... Classification Dewey : 347-Procédure civile