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R240055533

Caractéristiques détaillées

Auteur	Vedel thorp de chaisemartin lacombe & ghanassia
Editeur	MONTCHRESTIEN
Impression	1964
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	59,25 €

Référence	R240055533
Classement Dewey	340
Fiche créée le	23/09/2017

Description

MONTCHRESTIEN. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, T... Plus d'informations.

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Consultation sur les droits des francais atteints en algerie par des mesures de depossession. par Vedel thorp de chaisemartin lacombe & ghanassia

MONTCHRESTIEN. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Mouillures. 189 pages - mouillures sur les plats - mouillures en tête de page et en début et fin d'ouvrage - coins légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire : les dispositions des accords d'évian relatives aux droits patrimoniaux - les dépossessions ayant atteint les français en algérie - l'appel à la justice Algérienne et ses résultats - la situation au regard du droit interne français des français d'alégrie atteints pas des dépossessions. Classification Dewey : 340-Droit