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R240060248

Caractéristiques détaillées

Auteur	Ministere de la justice et des cultes
Editeur	IMPRIMERIE DU MONITEUR BELGE
Impression	1912
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	49,50 €

Référence	R240060248
Classement Dewey	348
Fiche créée le	13/03/2014

Description

IMPRIMERIE DU MONITEUR BELGE. 1912. In-8. Broché. ... Plus d'informations.

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Description du produit

Ministere de la justice / conseil de legislation / projet de loi sur la responsabilite des autorites publiques (plaquette). par Ministere de la justice et des cultes

IMPRIMERIE DU MONITEUR BELGE. 1912. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 62 pages - annotations sur le 1er plat - annotation "hommage de l'auteur" werinex.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence