LA NOMINATION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET LES RECOURS DONT ELLE EST SUSCEPTIBLE (LOI DU 10 AOUT 1871 ART 2 69 70 - EXTRAIT DE LA REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE de JEZE GASTON | Achat livres - Ref R240060337 - le-livre.fr

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R240060337

Caractéristiques détaillées

Auteur Jeze gaston
Editeur F.PICHON
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité Epuisé
Prix
Référence R240060337
Classement Dewey 348
Fiche créée le 18/11/2023
Description
F.PICHON. 1895. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. ... Plus d'informations.

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La nomination des commissions departementales et les recours dont elle est susceptible (loi du 10 aout 1871 art 2 69 70 - extrait de la revue critique de legislation et de jurisprudence par Jeze gaston

F.PICHON. 1895. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 20 pages - petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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