DE LA REPRESENTATION DES CREANCIERS PAR L ADMINISTRATEUR DANS LA PROCEDURE DE REGLEMENT TRANSACTIONNEL - NOTE DE JURISPRUDENCE SOUS UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE DU 19 MARS 1923. de TRASBOT ANDRE | Achat livres - Ref R240060341 - le-livre.fr

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R240060341

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Auteur Trasbot andre
Editeur LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence R240060341
Classement Dewey 348
Fiche créée le 14/03/2014
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De la representation des creanciers par l'administrateur dans la procedure de reglement transactionnel - note de jurisprudence sous un jugement du tribunal de commerce de la seine du 19 mars 1923. par Trasbot andre

LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1923. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule 19 pages - envoi de l'auteur sur le 1er plat - annotation sur le 1er plat sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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