Achetez cet articleCongres international de droit compare 1er question du programme : des moyens a employer pour aboutir a une entente entre les differnts pays soit par voi d'union internationale soit par voie de traites particuliers au sujet de la competence judiciaire ..

Congres international de droit compare 1er question du programme : des moyens a employer pour aboutir a une entente entre les differnts pays soit par voi d'union internationale soit par voie de traites particuliers au sujet de la competence judiciaire .. par Lachau charles

IMPRIMERIE LAHURE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 14 pages - petite annotation au stylo noir sur la première page - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE 1ER QUESTION DU PROGRAMME : DES MOYENS A EMPLOYER POUR ABOUTIR A UNE ENTENTE ENTRE LES DIFFERNTS PAYS SOIT PAR VOI D'UNION INTERNATIONALE SOIT PAR VOIE DE TRAITES PARTICULIERS AU SUJET DE LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET DE L'EXECUTION DES JUGEMENTS. Classification Dewey : 340-Droit