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R240072702

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
Impression	1992
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	29,80 €

Référence	R240072702
Classement Dewey	340
Fiche créée le	26/08/2014

Description

IMPRIMERIE NATIONALE. VERS 1992. In-4. En feuillet... Plus d'informations.

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Description du produit

Referendum du 20 septembre 1992. par Collectif

IMPRIMERIE NATIONALE. VERS 1992. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 6 pages + 2 bulletins de votes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire : la question qui vous est posée - décret du 1er juillet 1992 - exposé des motifs - article unique. Classification Dewey : 340-Droit

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