De la responsabilité des sociétés dépositaires de titres au porteur contre récépissé.



livre occasion venduDe la responsabilité des sociétés dépositaires de titres au porteur contre récépissé.
Auteur : De gorostarzu miguel
Référence : RO20044195
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Description

De la responsabilité des sociétés dépositaires de titres au porteur contre récépissé. par De gorostarzu miguel

RECUEIL SIREY. 1916. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Coiffe en tête abîmée. Quelques rousseurs. 220 pages.

Informations Supplémentaires

Notions sur les institutions de dépôt dans le passé. Doctrinne assimilant certains récépissés de dépôt à des titres nominatifs : sa singularité, son inexactitude... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense


Fiche De gorostarzu miguel / De la responsabilité des sociétés dépositaires de titres au porteur contre récépissé. consultée le 22/10/2017

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