LOI PORTANT SUPPRESSION DE TOUS LES DROITS D AIDES, SUPPRESSION DE TOUTES LES MAITRISES & JURANDES, ETABLISSEMENT DE PATENTES, DONNEE A PARIS LE 17 MARS 1791 (INCOMPLET) de COLLECTIF | Achat livres - Ref RO40120787 - le-livre.fr

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RO40120787

Caractéristiques détaillées

Auteur Collectif
Editeur Non précisé
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Etat Etat passable
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 29,80 €
Référence RO40120787
Classement Dewey 94,3
Fiche créée le 06/11/2008
Description
Non précisé. 1791. In-8. En feuillets. Etat passab... Plus d'informations.

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Loi portant suppression de tous les droits d'aides, suppression de toutes les maitrises & jurandes, etablissement de patentes, donnee a paris le 17 mars 1791 (incomplet) par Collectif

Non précisé. 1791. In-8. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 5 feuillets volants. Pages 1-2, 5-6, 7-8, 9-10, 11-12. Pages 3-4 manquantes. Dernier feuillet déchiré avec manque important dans la partie supérieure, altérant sa lecture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème

Informations Supplémentaires

N° 646. Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français. L'Assemblée Nationale a décrété, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit: Décret de l'Assemblée Nationale, du 2 Mars 1791. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème

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