Achetez cet articleExtrait du proces-verbal de l'assemblee electorale du departement de la charente inferieure seante a la rochelle

Extrait du proces-verbal de l'assemblee electorale du departement de la charente inferieure seante a la rochelle par Garnier (president), herard (secretaire)

Non précisé. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages volantes.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème

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'Un Membre a demandé & obtenu la parole. Les opérations qui nous occupent, a-t-il dit, sont d'un grand intérêt; & c'est au moment où lke peuple Français exerce son droit de souveraineté dans toute son étendue qu'il doit prendre toutes les mesures qui peuvent concourir à son bonheur.' (...) 'Je dénonce un arrêté par eux pris le treize août dernier, qui, revêtu d'un texte spécieux, 'La clôture des Eglises des communautés religieuses' (...) Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème