Decret de la convention nationale, n° 1375, qui casse un arrete pris le 18 juillet dernier, par les administrateurs du dep. des hautes pyrenees, & porte la peine de dix annees de fers contre les administrateurs qui suspendoient l'execution des arretes



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 1375, qui casse un arrete pris le 18 juillet dernier, par les administrateurs du dep. des hautes pyrenees, & porte la peine de dix annees de fers contre les administrateurs qui suspendoient l execution des arretes
Auteur : Dalbarade, gohier
Référence : RO40201156
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Description

Decret de la convention nationale, n° 1375, qui casse un arrete pris le 18 juillet dernier, par les administrateurs du dep. des hautes pyrenees, & porte la peine de dix annees de fers contre les administrateurs qui suspendoient l'execution des arretes par Dalbarade, gohier

Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Coiffe en pied abîmée. Mouillures. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.

Informations Supplémentaires

Du 16 août 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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