Decret de la convention nationale, n° 1361, qui autorise les receveurs de district a payer aux commissaires des assemblees primaires le restant de leur indemnite



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 1361, qui autorise les receveurs de district a payer aux commissaires des assemblees primaires le restant de leur indemnite
Auteur : Dalbarade, gohier
Référence : RO40201158
Prix : 29,80 €
 
En Stock : 1





livraison sous 24h
ENVOI SOUS 24 H
Chaque commande est traitée
en moins de 24 heures (jours ouvrés)
Après validation de votre règlement

Description

Decret de la convention nationale, n° 1361, qui autorise les receveurs de district a payer aux commissaires des assemblees primaires le restant de leur indemnite par Dalbarade, gohier

Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Coiffe en pied abîmée. Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.

Informations Supplémentaires

Du 14 août 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



En stock du meme auteur

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 980, RELATIF AUX MILITAIRES INVALIDES 39,80 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1063, PORTANT ABOLITION DE LA LOI MARTIALE 39,80 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1926, RELATIF A LA POURSUITE DES DELITS D'ESCROQUERIE & D'ABUS DE LA CREDULITE 49,50 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1358, RELATIF AUX PENSIONS & INDEMNITES A ACCORDER AUX DEFENSEURS DE LA PATRIE, A LEURS VEUVES & A LEURS ENFANS 39,80 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 928, RELATIF A L'INSURRECTION QUI S'EST MANIFESTEE A PARIS LE 31 MAI 49,50 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 945, RELATIF A LA FORMATION DANS CHAQUE DEPARTEMENT, D'UNE COMPAGNIE DE CANONNIERS NATIONAUX SOLDES 39,80 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 932, RELATIF AUX MOUVEMENS CONTRE-REVOLUTIONNAIRES QUI VIENNENT D'ECLATER DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE, & QUI ENJOINT A TOUTES LES AUTORITES CONSTITUEES DE FAIRE METTRE EN ETAT D'ARRESTATION TOUTES LES PERSONNES 49,50 €
 
Tous les livres de cet Auteur  

Fiche Dalbarade, gohier / Decret de la convention nationale, n° 1361, qui autorise les receveurs de district a payer aux commissaires des assemblees primaires le restant de leur indemnite consultée le 24/06/2017

librairie de livre d'occasion Du Lundi au Samedi - 9h / 18h


VOTRE PANIER

Nombre d'articles : 0
Total :0,00 €



Modes de paiement