Decret de la convention nationale, n° 1995, qui exclut les individus nes en pays etranger du droit de representer le peuple



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 1995, qui exclut les individus nes en pays etranger du droit de representer le peuple
Auteur : Pare, gohier, bignon
Référence : RO40201161
Prix : 39,80 €
 
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Description

Decret de la convention nationale, n° 1995, qui exclut les individus nes en pays etranger du droit de representer le peuple par Pare, gohier, bignon

Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Mouillures. 2 pages.

Informations Supplémentaires

Du 5e jour de Nivôse, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence


Fiche Pare, gohier, bignon / Decret de la convention nationale, n° 1995, qui exclut les individus nes en pays etranger du droit de representer le peuple consultée le 25/07/2017

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