Decret de la convention nationale, n° 2014, qui prescrit la maniere dont il sera procede aux nominations de juges de paix pendant la duree du gouvernement revolutionnaire



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 2014, qui prescrit la maniere dont il sera procede aux nominations de juges de paix pendant la duree du gouvernement revolutionnaire
Auteur : Gohier
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Description

Decret de la convention nationale, n° 2014, qui prescrit la maniere dont il sera procede aux nominations de juges de paix pendant la duree du gouvernement revolutionnaire par Gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.

Informations Supplémentaires

Du 8e jour de Nivôse, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Gohier / Decret de la convention nationale, n° 2014, qui prescrit la maniere dont il sera procede aux nominations de juges de paix pendant la duree du gouvernement revolutionnaire consultée le 21/01/2017

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