Decrets de la convention nationale, n° 865, organisation des tribunaux criminels militaires, code penal militaire



Decrets de la convention nationale, n° 865, organisation des tribunaux criminels militaires, code penal militaire
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livre occasion venduDecrets de la convention nationale, n° 865, organisation des tribunaux criminels militaires, code penal militaire
Auteur : Garat, gohier
Référence : RO40201171
Prix : 79,00 €
 
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Description

Decrets de la convention nationale, n° 865, organisation des tribunaux criminels militaires, code penal militaire par Garat, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 36 pages. Annotation et signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 12 mai 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Garat, gohier / Decrets de la convention nationale, n° 865, organisation des tribunaux criminels militaires, code penal militaire consultée le 30/04/2017

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