Decrets de la convention nationale, n° 139, qui autorise la commission chargee de la verification des papiers trouves aux tuileries, a donner des mandats d'amener et des mandats d'arret



livre occasion venduDecrets de la convention nationale, n° 139, qui autorise la commission chargee de la verification des papiers trouves aux tuileries, a donner des mandats d amener et des mandats d arret
Auteur : Claviere, garat
Référence : RO40201172
Prix : 29,80 €
 
En Stock : 1





livraison sous 24h
ENVOI SOUS 24 H
Chaque commande est traitée
en moins de 24 heures (jours ouvrés)
Après validation de votre règlement

Description

Decrets de la convention nationale, n° 139, qui autorise la commission chargee de la verification des papiers trouves aux tuileries, a donner des mandats d'amener et des mandats d'arret par Claviere, garat

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2 pages.

Informations Supplémentaires

Du 21 nov. 1792, An Ier de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



En stock du meme auteur

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 139, QUI AUTORISE LA COMMISSION CHARGEE DE LA VERIFICATION DES PAPIERS TROUVS AUX TUILERIES, A DONNER DES MANDATS D'AMENER ET DES MANDATS D'ARRET 39,80 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 576, RELATIF A L'ADMINISTRATION DES BIENS DES EMIGRES, & A LA VENTE DE LEUR MOBILIER 49,50 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX 39,80 €
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 87 & 88, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX / QUI CHARGE LE POUVOIR EXECUTIF DE PRENDRE LES MESURES POUR ARRETER LES DILAPIDATIONS QUE LES HUISSIERS-PRISEURS COMMETTENT DANS LA VENTE DU MOBILIER DES EMIGRES 59,25 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 577, CONCERNANT LES APPROVISIONNEMENS DE SALPETRES & POUDRES 49,50 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 131, BRISEMENT & ENVOI A LA MONNOIE DU GRAND SCEAU D'ARGENT, DIT DE L'ORDRE DE S. LOUIS 39,80 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 534, RELATIVE A LA VENTE DES BIENS FORMANT LA DOTATION DES COLLEGES & AUTRES ETABLISSEMENTS D'INSTRUCTION PUBLIQUE 59,25 €
 
Tous les livres de cet Auteur  

Fiche Claviere, garat / Decrets de la convention nationale, n° 139, qui autorise la commission chargee de la verification des papiers trouves aux tuileries, a donner des mandats d'amener et des mandats d'arret consultée le 26/06/2017

librairie de livre d'occasion Du Lundi au Samedi - 9h / 18h


VOTRE PANIER

Nombre d'articles : 0
Total :0,00 €



Modes de paiement