Decret de la convention nationale, n° 176, article additionnel a la loi du 27, sur les maisons & domaines de la liste civile



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 176, article additionnel a la loi du 27, sur les maisons & domaines de la liste civile
Auteur : Monge, garat
Référence : RO40201175
Prix : 29,80 €
 
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Description

Decret de la convention nationale, n° 176, article additionnel a la loi du 27, sur les maisons & domaines de la liste civile par Monge, garat

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.

Informations Supplémentaires

Du 27 nov. 1792, An Ier de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Monge, garat / Decret de la convention nationale, n° 176, article additionnel a la loi du 27, sur les maisons & domaines de la liste civile consultée le 20/09/2017

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