Decret de l'assemblee nationale, du 23 juin 1791



livre occasion venduDecret de l assemblee nationale, du 23 juin 1791
Auteur : Collectif
Référence : RO40201176
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Description

Decret de l'assemblee nationale, du 23 juin 1791 par Collectif

Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1791. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2 pages.

Informations Supplémentaires

L'Assemblée Nationale décrète qu'il est libre à toutes personnes de sortir de Paris, comme il l'étoit, avant le Décret d'hier soir, relatif à cet objet. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence


Fiche Collectif / Decret de l'assemblee nationale, du 23 juin 1791 consultée le 01/05/2017

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