Decret de la convention nationale, n° 329, qui accorde un secours de trois cent mille livres a la ville de thionville, & charge le comite des secours de presenter le mode & les regles de repartition des secours a accorder aux communes qui ont souffert



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 329, qui accorde un secours de trois cent mille livres a la ville de thionville, & charge le comite des secours de presenter le mode & les regles de repartition des secours a accorder aux communes qui ont souffert
Auteur : Garat
Référence : RO40201177
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Decret de la convention nationale, n° 329, qui accorde un secours de trois cent mille livres a la ville de thionville, & charge le comite des secours de presenter le mode & les regles de repartition des secours a accorder aux communes qui ont souffert par Garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-12 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 23 jan. 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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