Decret de la convention nationale, n° 986, contenant le mode de partage des biens communaux



Decret de la convention nationale, n° 986, contenant le mode de partage des biens communaux
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livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 986, contenant le mode de partage des biens communaux
Auteur : Garat, gohier
Référence : RO40201180
Prix : 59,25 €
 
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Description

Decret de la convention nationale, n° 986, contenant le mode de partage des biens communaux par Garat, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 22 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 10 juin 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Garat, gohier / Decret de la convention nationale, n° 986, contenant le mode de partage des biens communaux consultée le 16/01/2017

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