Decret de la convention nationale, n° 361, portant que le ci-devant comte de nice fait partie integrante de la republique francaise



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livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 361, portant que le ci-devant comte de nice fait partie integrante de la republique francaise
Auteur : Pache, garat
Référence : RO40201193
Prix : 99,00 €
 
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Description

Decret de la convention nationale, n° 361, portant que le ci-devant comte de nice fait partie integrante de la republique francaise par Pache, garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 31 jan. 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Pache, garat / Decret de la convention nationale, n° 361, portant que le ci-devant comte de nice fait partie integrante de la republique francaise consultée le 21/08/2017

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