Decret de la convention nationale, n° 391, portant que le ci-devant comte de nice, reuni a la republique francoise, formera provisoirement un quatre-vingt-cinquieme departement, sous la denomination des alpes maritimes



Decret de la convention nationale, n° 391, portant que le ci-devant comte de nice, reuni a la republique francoise, formera provisoirement un quatre-vingt-cinquieme departement, sous la denomination des alpes maritimes
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livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 391, portant que le ci-devant comte de nice, reuni a la republique francoise, formera provisoirement un quatre-vingt-cinquieme departement, sous la denomination des alpes maritimes
Auteur : Claviere, garat
Référence : RO40201194
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Decret de la convention nationale, n° 391, portant que le ci-devant comte de nice, reuni a la republique francoise, formera provisoirement un quatre-vingt-cinquieme departement, sous la denomination des alpes maritimes par Claviere, garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 4 fév. 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Claviere, garat / Decret de la convention nationale, n° 391, portant que le ci-devant comte de nice, reuni a la republique francoise, formera provisoirement un quatre-vingt-cinquieme departement, sous la denomination des alpes maritimes consultée le 21/10/2017

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