Decret de la convention nationale, n° 902, relatif a la vente du mobilier des biens des emigres



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Auteur : Gohier
Référence : RO40201195
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Description

Decret de la convention nationale, n° 902, relatif a la vente du mobilier des biens des emigres par Gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 8 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Des 31 oct., 1er, 2, 10, & 25 nov. 1792, An Ier de la République françoise. En XXIX Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Gohier / Decret de la convention nationale, n° 902, relatif a la vente du mobilier des biens des emigres consultée le 23/09/2017

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