Decret de la convention nationale, n° 504, qui donne a loyer les terrains incultes des emigres



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 504, qui donne a loyer les terrains incultes des emigres
Auteur : Beurnonville, garat
Référence : RO40201196
Prix : 39,80 €
 
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Description

Decret de la convention nationale, n° 504, qui donne a loyer les terrains incultes des emigres par Beurnonville, garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 2 mars 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Beurnonville, garat / Decret de la convention nationale, n° 504, qui donne a loyer les terrains incultes des emigres consultée le 29/05/2017

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