Decret de la convention nationale, n° 576, relatif a l'administration des biens des emigres, & a la vente de leur mobilier



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 576, relatif a l administration des biens des emigres, & a la vente de leur mobilier
Auteur : Claviere, garat
Référence : RO40201197
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Description

Decret de la convention nationale, n° 576, relatif a l'administration des biens des emigres, & a la vente de leur mobilier par Claviere, garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 7 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Des 11 & 12 mars 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Claviere, garat / Decret de la convention nationale, n° 576, relatif a l'administration des biens des emigres, & a la vente de leur mobilier consultée le 23/08/2017

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