Decret de la convention nationale, n° 992, qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les employes comptables de la regie des poudres & salpetres



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 992, qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les employes comptables de la regie des poudres & salpetres
Auteur : Garat, gohier
Référence : RO40201207
Prix : 39,80 €
 
En Stock : 1





livraison sous 24h
ENVOI SOUS 24 H
Chaque commande est traitée
en moins de 24 heures (jours ouvrés)
Après validation de votre règlement

Description

Decret de la convention nationale, n° 992, qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les employes comptables de la regie des poudres & salpetres par Garat, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 7 juin 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



En stock du meme auteur

DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 677, QUI ORDONNE L'IMPRESSION DE TOUTES LES LETTRES & MEMOIRES DE DUMOURIEZ 49,50 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 854, RELATIF AUX NAVIRES NEUTRES CHARGES DE COMESTIBLES OU DE MARCHANDISES POUR LES PUISSANCES MARITIMES 39,80 €
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 674, QUI DECLARE QUE DUMOURIEZ, TRAITRE A LA PATRIE, EST MIS HORS LA LOI; AUTORISE TOUT CITOYEN A COURIR SUS, & ASSURE UNE RECOMPENSE DE TROIS CENT MILLE LIVRES, ETC. 49,50 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1238, QUI MET SIX MILLIONS A LA DISPOSITION DU PAYEUR DE L'ARMEE DU NORD POUR ACHAT DE SUBSISTANCES 39,80 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 982, QUI APPROUVE LES ARRETES PRIS PAR LES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION & DU CONSEIL EXECUTIF, RELATIVEMENT A LA MANUFACTURE D'ARMES DE SAINT-ETIENNE 59,25 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 874, RELATIF AUX MOULINS A BRAS & A MANEGE, INVENTES PAR LES CITOYENS DURAND PERE & FILS 49,50 €
 
Tous les livres de cet Auteur  

Fiche Garat, gohier / Decret de la convention nationale, n° 992, qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les employes comptables de la regie des poudres & salpetres consultée le 23/08/2017

librairie de livre d'occasion Du Lundi au Samedi - 9h / 18h


VOTRE PANIER

Nombre d'articles : 0
Total :0,00 €



Modes de paiement