Decret de la convention nationale, n° 992, qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les employes comptables de la regie des poudres & salpetres



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 992, qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les employes comptables de la regie des poudres & salpetres
Auteur : Garat, gohier
Référence : RO40201207
Prix : 39,80 €
 
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Description

Decret de la convention nationale, n° 992, qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les employes comptables de la regie des poudres & salpetres par Garat, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 7 juin 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Garat, gohier / Decret de la convention nationale, n° 992, qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les employes comptables de la regie des poudres & salpetres consultée le 23/01/2017

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