Decret de la convention nationale, n° 827, relatif a l'indemnite a accorder aux militaires employes dans les armees, dont les equipages de guerre auront ete pris par les ennemis



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 827, relatif a l indemnite a accorder aux militaires employes dans les armees, dont les equipages de guerre auront ete pris par les ennemis
Auteur : Lebrun, gohier
Référence : RO40201209
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Description

Decret de la convention nationale, n° 827, relatif a l'indemnite a accorder aux militaires employes dans les armees, dont les equipages de guerre auront ete pris par les ennemis par Lebrun, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 7 mai 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Lebrun, gohier / Decret de la convention nationale, n° 827, relatif a l'indemnite a accorder aux militaires employes dans les armees, dont les equipages de guerre auront ete pris par les ennemis consultée le 24/01/2017

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