Decret de la convention nationale, n° 854, relatif aux navires neutres charges de comestibles ou de marchandises pour les puissances maritimes



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 854, relatif aux navires neutres charges de comestibles ou de marchandises pour les puissances maritimes
Auteur : Garat, gohier
Référence : RO40201212
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Description

Decret de la convention nationale, n° 854, relatif aux navires neutres charges de comestibles ou de marchandises pour les puissances maritimes par Garat, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 9 mai 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Garat, gohier / Decret de la convention nationale, n° 854, relatif aux navires neutres charges de comestibles ou de marchandises pour les puissances maritimes consultée le 25/05/2017

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