Decret de la convention nationale, n° 1063, portant abolition de la loi martiale



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 1063, portant abolition de la loi martiale
Auteur : Dalbarade, gohier
Référence : RO40201214
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Description

Decret de la convention nationale, n° 1063, portant abolition de la loi martiale par Dalbarade, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 23 juin 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Dalbarade, gohier / Decret de la convention nationale, n° 1063, portant abolition de la loi martiale consultée le 19/01/2017

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