Decret de la convention nationale, n° 932, relatif aux mouvemens contre-revolutionnaires qui viennent d'eclater dans le departement de la lozere, & qui enjoint a toutes les autorites constituees de faire mettre en etat d'arrestation toutes les personnes



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 932, relatif aux mouvemens contre-revolutionnaires qui viennent d eclater dans le departement de la lozere, & qui enjoint a toutes les autorites constituees de faire mettre en etat d arrestation toutes les personnes
Auteur : Dalbarade, gohier
Référence : RO40201215
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Decret de la convention nationale, n° 932, relatif aux mouvemens contre-revolutionnaires qui viennent d'eclater dans le departement de la lozere, & qui enjoint a toutes les autorites constituees de faire mettre en etat d'arrestation toutes les personnes par Dalbarade, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 2 juin 1793, An II de la République françoise. (...) suspectes d'aristocratie & d'incivisme. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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