Decret de la convention nationale, n° 372, interpretatif de l'article ier, section ire, titre iv de la loi du 20 septembre dernier qui fixe la majorite a vingt-un ans



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 372, interpretatif de l article ier, section ire, titre iv de la loi du 20 septembre dernier qui fixe la majorite a vingt-un ans
Auteur : Pache, garat
Référence : RO40201217
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Description

Decret de la convention nationale, n° 372, interpretatif de l'article ier, section ire, titre iv de la loi du 20 septembre dernier qui fixe la majorite a vingt-un ans par Pache, garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 31 jan. 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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