Decret de la convention nationale, n° 498, qui annulle tous traites d'alliance & de commerce passes entre la france & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & defend l'introduction en france de diverses marchandises etrangeres



livre occasion venduDecret de la convention nationale, n° 498, qui annulle tous traites d alliance & de commerce passes entre la france & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & defend l introduction en france de diverses marchandises etrangeres
Auteur : Beurnonville, garat
Référence : RO40201224
Prix : 39,80 €
 
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Description

Decret de la convention nationale, n° 498, qui annulle tous traites d'alliance & de commerce passes entre la france & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & defend l'introduction en france de diverses marchandises etrangeres par Beurnonville, garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Mouillures. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du Ier mars 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Beurnonville, garat / Decret de la convention nationale, n° 498, qui annulle tous traites d'alliance & de commerce passes entre la france & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & defend l'introduction en france de diverses marchandises etrangeres consultée le 20/08/2017

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