Acte du corps legislatif, n° 132, non sujet a la sanction du roi, concernant la prestation du serment civique, par les commis & employes dans tous les bureaux & greffes du royaume



livre occasion venduActe du corps legislatif, n° 132, non sujet a la sanction du roi, concernant la prestation du serment civique, par les commis & employes dans tous les bureaux & greffes du royaume
Auteur : Louis (xvi), roland
Référence : RO40201232
Prix : 29,80 €
 
En Stock : 1





livraison sous 24h
ENVOI SOUS 24 H
Chaque commande est traitée
en moins de 24 heures (jours ouvrés)
Après validation de votre règlement

Description

Acte du corps legislatif, n° 132, non sujet a la sanction du roi, concernant la prestation du serment civique, par les commis & employes dans tous les bureaux & greffes du royaume par Louis (xvi), roland

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.

Informations Supplémentaires

Donné à Paris le 25 mars 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



En stock du meme auteur

LOI, N° 137, RELATIVE AUX MOYENS DE FAIRE CESSER LES INQUIETUDES PUBLIQUES SUR LA SITUATION DE LA CAISSE DE LA MAISON DITE DE SECOURS 29,80 €
LOI, N° 129, RELATIVE A LA VENTE DES SELS & TABACS NATIONAUX 59,25 €
LOI, N° 152, RELATIVE AUX SECOURS A ACCORDER AUX CITOYENS PAUVRES DES DEPARTEMENS, & A CEUX DE LA MUNICIPALITE DE PARIS 29,80 €
LOI, N° 127, RELATIVE A LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE 29,80 €
LOI, N° 117, CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE & MOBILIAIRE DE 1791 & 1792 49,50 €
LOI, N° 175, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIVERS OFFICES DE PERRUQUIERS 39,80 €
 
Tous les livres de cet Auteur  

Fiche Louis (xvi), roland / Acte du corps legislatif, n° 132, non sujet a la sanction du roi, concernant la prestation du serment civique, par les commis & employes dans tous les bureaux & greffes du royaume consultée le 22/09/2017

librairie de livre d'occasion Du Lundi au Samedi - 9h / 18h


VOTRE PANIER

Nombre d'articles : 0
Total :0,00 €



Modes de paiement