Acte du corps legislatif, n° 37, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 4 janvier 1792



livre occasion venduActe du corps legislatif, n° 37, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 4 janvier 1792
Auteur : Louis (xvi), du port m. l. f.
Référence : RO40201235
Prix : 29,80 €
 
En Stock : 1





livraison sous 24h
ENVOI SOUS 24 H
Chaque commande est traitée
en moins de 24 heures (jours ouvrés)
Après validation de votre règlement

Description

Acte du corps legislatif, n° 37, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 4 janvier 1792 par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.

Informations Supplémentaires

'Décrète qu'il y a lieu à accusation contre Louis-Stanislas-Xavier, Charles-Philippe & Louis-Joseph, Princes François, N. Calonne (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



En stock du meme auteur

LOI, N° 60, CONCERNANT LA FORMATION, L'ORGANISATION & LA SOLDE DES BATAILLONS DES GARDES NATIONALES VOLONTAIRES 49,50 €
LOI, N° 1360, RELATIVE AUX TANNEURS & AUX FABRICANTS DE CUIRS 59,25 €
LOI, N° 807, RELATIVE AUX INVALIDES 49,50 €
LOI, N° 833, CONCERNANT L'AVANCEMENT DU CORPS DE L'ARTILLERIE 39,80 €
LOI, N° 1414, EN FORME D'INSTRUCTION, POUR LA PROCEDURE CRIMINELLE 249,00 €
LOI, N° 1333, RELATIVE A LA SUPPRESSION DES CHAMBRES DES COMPTES & A LA NOUVELLE FORME DE COMPTABILITE 79,00 €
 
Tous les livres de cet Auteur  

Fiche Louis (xvi), du port m. l. f. / Acte du corps legislatif, n° 37, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 4 janvier 1792 consultée le 20/01/2017

librairie de livre d'occasion Du Lundi au Samedi - 9h / 18h


VOTRE PANIER

Nombre d'articles : 0
Total :0,00 €



Modes de paiement