Acte du corps legislatif, n° 37, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 4 janvier 1792



livre occasion venduActe du corps legislatif, n° 37, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 4 janvier 1792
Auteur : Louis (xvi), du port m. l. f.
Référence : RO40201235
Prix : 29,80 €
 
En Stock : 1





livraison sous 24h
ENVOI SOUS 24 H
Chaque commande est traitée
en moins de 24 heures (jours ouvrés)
Après validation de votre règlement

Description

Acte du corps legislatif, n° 37, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 4 janvier 1792 par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.

Informations Supplémentaires

'Décrète qu'il y a lieu à accusation contre Louis-Stanislas-Xavier, Charles-Philippe & Louis-Joseph, Princes François, N. Calonne (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



En stock du meme auteur

LOI, N° 1217, RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT DE CENT MILLIONS 29,80 €
ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 38, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792 29,80 €
LOI, N° 697, RELATIVE AU COMMERCE DU LEVANT & DE BARBARIE 49,50 €
LOI, N° 777, RELATIVE AUX ACQUITS A CAUTION CI-DEVANT DELIVRES POUR EMPECHER LA FRAUDE DES DROITS DES TRAITES 29,80 €
LOI, N° 746, RELATIVE AUX QUITTANCES A DONNER PAR LES CREANCIERS DE L'ETAT 49,50 €
LOI, N° 793, QUI AUTORISE LES DEPARTEMENS DE MAINE & LOIRE, DU CHER, LE DISTRICT D'ABBEVILLE, ETC., A ACQUERIR LES BATILENS NECESSAIRES A LEUR ETABLISSEMENT 29,80 €
LOI, N° 1216, RELATIVE AUX TITRES DES ESPECES DE QUINZE & DE TRENTE SOUS 29,80 €
 
Tous les livres de cet Auteur  

Fiche Louis (xvi), du port m. l. f. / Acte du corps legislatif, n° 37, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 4 janvier 1792 consultée le 22/01/2018

librairie de livre d'occasion Du Lundi au Samedi - 9h / 18h


VOTRE PANIER

Nombre d'articles : 0
Total :0,00 €



Modes de paiement